Statuts "eleutherie"

Voici les statuts de l'associtaion "eleutherie".

pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter les mebres du bureau sur leur mail eleutherie@gmail.com

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Statuts de l'Association ELEUTHERIE
déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

le 12 mars 2008 en Préfecture d'Epinal – Vosges – France
Sous le N°  W881001655

Inscription au JO - 140e année - ISSN 753-2156 du  22 mars 2008
Sous l'annonce N° 1584

TITRE I

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "ELEUTHERIE".

"Les savants prétendent que l'éleuthérie disait quelque chose de plus que l'autonomie".
Montesquieu - Correspondance, 15 -

ARTICLE II  - L'objectif

Cette association, dont le nom évoque la libre expression de pensée, d'opinion, de religion, a pour objectif de promouvoir la liberté individuelle à travers le soutien de personnes – quelque soit leur nationalité et leur pays de résidence –, d'actions, de conférences, de publication et de tout autres moyens permettant d'atteindre les objectifs de l'association dans l'esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée dans sa résolution 217A (III) le 10 décembre 1948, par les 58 Etats Membres constitués en Assemblée Générale à Paris.

L'association s'engage à respecter la liberté de culture, de croyance et d'opinion de chacun. Aucun critère préalable à l'inscription n'est demandé aux candidats à l'adhésion, hormis l'intérêt partagé pour l'objectif de l'association et les moyens mis en œuvre. De la même manière, aucune justification ne sera demandée si l'adhérent souhaite ne pas renouveler son adhésion.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à EPINAL – Vosges - France :

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec information de l'assemblée générale.

ARTICLE IV – Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION ET AFFILIATION

ARTICLE V - L'association se compose de :
 
a) Membres d'honneur.
b) Membres actifs ou adhérents.
c) Membres sympathisants.

Une association peut devenir membre après avis du conseil d'administration.

ARTICLE VI - Les membres et leurs conditions d'admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation initiale fixée symboliquement à UN euro.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Néanmoins ils n'auront le droit de vote qu'à partir de 16 ans.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association conformément à son objet, s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

- Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils doivent être agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

- Les membres actifs ou adhérents ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation  dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle.
Le renouvellement de la cotisation a lieu le 1er janvier de chaque année.

- Une association qui désire adhérer sera soumise à un droit d'entrée fixé par délibération du conseil d'administration. Le droit d'entrée, propre à chaque association, est fixé par le conseil d'administration.

- Les membres sympathisants sont les membres qui aident, de quelques manières que ce soit, l'association dans la réalisation de ses objectifs. Ils ne sont ni soumis à cotisation, ni éligibles et n'ont pas droit de vote.

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au bureau.
TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations et droits d'entrée.
2) Les recettes issues des diverses activités telles que ateliers, congrès, distribution de cassettes de conférences et des ouvrages publiés par l'association.
3) Dons et legs.
4) Cotisations, subventions et recettes autorisées par la législation Française et Européenne.

ARTICLE IX – Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

ARTICLE X - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de membres élus pour quatre années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Leur nombre sera fonction du nombre d'adhérents.

Ce conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président ;
- un Secrétaire ;
- un Trésorier.

Selon les besoins il pourra être élu un vice-président, un trésorier et un secrétaire adjoints.

Le conseil est renouvelé par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE XI - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

- la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,

- proposer au vote de l'assemblée générale, le montant du renouvellement des cotisations.

Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,

- et notamment la décision d’ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.

Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Tout membre du Comité qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XII - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et régulièrement à jour de leur cotisation s'ils y sont soumis.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les questions non soumises à l'ordre du jour ne pourront être traitées que sur approbation de la majorité des membres du conseil d'administration.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE XIII - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article X.
L'assemblée générale extraordinaire est réunie valablement dès lors qu'un quorum de la moitié des membres plus un est atteint.

ARTICLE XIV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE XV - Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Epinal le 12 mars 2008